Lex Iterata

15 MARS 1962. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'argent de lauréat du travail de Belgique

ELI: Justel
Source
Publication: 6-6-1962
Numéro: 1962031518
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1962-03-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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