Lex Iterata

Texte 1962031518

15 MARS 1962. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'argent de lauréat du travail de Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
6-6-1962
Numéro
1962031518
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-03-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex