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Lex Iterata
Texte 1962031515
15 MARS 1962. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de la Famille en remplacement d'un membre démissionnaire
ELI
Justel
Source
Publication
26-5-1962
Numéro
1962031515
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-03-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex