Lex Iterata

Texte 1962031513

15 MARS 1962. - Arrêté ministériel. - Ligne vicinale Anvers-Boom-Rumst. - Tableau de sectionnement

ELI
Justel
Source
Publication
20-3-1962
Numéro
1962031513
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-03-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex