Lex Iterata

Texte 1962031404

14 MARS 1962. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel du métal

ELI
Justel
Source
Publication
17-5-1962
Numéro
1962031404
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-03-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex