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Lex Iterata
Texte 1962031304
13 MARS 1962. - Arrêté royal. - Kaggevinne. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons à classe unique. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
24-5-1962
Numéro
1962031304
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-03-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex