Lex Iterata

13 MARS 1962. - Arrêté royal. - Oostkamp. - Suppression de l'école primaire communale unique et de l'école gardienne. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 16-5-1962
Numéro: 1962031302
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1962-03-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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