Lex Iterata

Texte 1962031207

12 MARS 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 octobre 1953 portant règlement général des universités de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
2-4-1962
Numéro
1962031207
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-03-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex