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Lex Iterata
Texte 1962030912
9 MARS 1962. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission chargée d'attribuer les récompenses de la Fondation Emile Jouniaux pour la période 1957-1961
ELI
Justel
Source
Publication
16-5-1962
Numéro
1962030912
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-03-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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