Lex Iterata

Texte 1962030912

9 MARS 1962. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission chargée d'attribuer les récompenses de la Fondation Emile Jouniaux pour la période 1957-1961

ELI
Justel
Source
Publication
16-5-1962
Numéro
1962030912
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-03-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex