Lex Iterata

Texte 1962030911

9 MARS 1962. - Arrêté royal. - Séminaire. - Fondation de bourses d'étude. - Legs

ELI
Justel
Source
Publication
5-5-1962
Numéro
1962030911
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-03-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex