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Lex Iterata
Texte 1962030908
9 MARS 1962. - Arrêté royal modifiant et complétant la liste des établissements d'enseignement supérieur prévue à l'article 10, § 2, des lois sur la milice, coordonnées le 2 septembre 1957
ELI
Justel
Source
Publication
31-3-1962
Numéro
1962030908
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-03-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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