Lex Iterata

Texte 1962030908

9 MARS 1962. - Arrêté royal modifiant et complétant la liste des établissements d'enseignement supérieur prévue à l'article 10, § 2, des lois sur la milice, coordonnées le 2 septembre 1957

ELI
Justel
Source
Publication
31-3-1962
Numéro
1962030908
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-03-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex