Lex Iterata

Texte 1962030813

8 MARS 1962. - Arrêté royal portant commission d'un officier supérieur à l'emploi de général-major

ELI
Justel
Source
Publication
27-3-1962
Numéro
1962030813
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-03-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex