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Lex Iterata
Texte 1962030807
8 MARS 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mai 1934 relatif à l'octroi de titre honorifique des fonctions
ELI
Justel
Source
Publication
17-4-1962
Numéro
1962030807
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-03-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex