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Lex Iterata
Texte 1962030806
8 MARS 1962. - Arrêté royal exonérant de la taxe de séjour les ressortissants luxembourgeois résidant en Belgique
ELI
Justel
Source
Publication
4-4-1962
Numéro
1962030806
Page
2736
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-03-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex