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Lex Iterata
Texte 1962030801
8 MARS 1962. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par la Fondation nationale pour le Financement de la Recherche scientifique d'une troisième tranche de 300 millions de francs de son emprunt de 3 milliards de francs
ELI
Justel
Source
Publication
14-3-1962
Numéro
1962030801
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-03-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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