Lex Iterata

Texte 1962030502

5 MARS 1962. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 5 juillet 1960, n. 11806, fixant le montant des jetons de présence accordés aux membres des Commissions consultatives du Ministère de la Défense nationale, dénommées " Armée-jeunesse " et " Armée-Economie "

ELI
Justel
Source
Publication
17-3-1962
Numéro
1962030502
Page
2158
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-03-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex