Lex Iterata

Texte 1962030202

2 MARS 1962. - Arrêté royal organisant les conférences et les journées d'études agricoles

ELI
Justel
Source
Publication
14-3-1962
Numéro
1962030202
Page
2049
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-03-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex