Lex Iterata

Texte 1962030109

1 MARS 1962. - Arrêté royal portant attribution de l'Etoile de cadet du travail de Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
30-3-1962
Numéro
1962030109
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-03-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex