Lex Iterata

Texte 1962022705

27 FEVRIER 1962. - Arrêté royal complétant le cadre organique du personnel scientifique, du personnel administratif, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service de l'Université de l'Etat à Gand

ELI
Justel
Source
Publication
23-3-1962
Numéro
1962022705
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-02-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex