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Lex Iterata
Texte 1962022703
27 FEVRIER 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1955, relatif à l'octroi de subsides pour l'organisation de cours agricoles, horticoles et ménagers agricoles par correspondance
ELI
Justel
Source
Publication
13-3-1962
Numéro
1962022703
Page
2015
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-02-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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