Lex Iterata

Texte 1962022701

27 FEVRIER 1962. - ARRETE ROYAL relatif au personnel navigant des Forces armées

ELI
Justel
Source
Publication
10-3-1962
Numéro
1962022701
Page
1944
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-02-27/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex