Lex Iterata

Texte 1962022308

23 FEVRIER 1962. - Arrêté royal Heppenbach. - Suppression de la seconde classe de l'école primaire communale de Mirfeld. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
10-7-1962
Numéro
1962022308
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-02-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex