Lex Iterata

23 FEVRIER 1962. - Arrêté royal Saint-Nicolas. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons et de l'école communale gardienne. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 17-5-1962
Numéro: 1962022307
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1962-02-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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