Lex Iterata

Texte 1962022010

20 FEVRIER 1962. - Arrêté ministériel. - Loterie africaine. - Tranches spéciales. - Nouveau plan des lots

ELI
Justel
Source
Publication
26-3-1962
Numéro
1962022010
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-02-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex