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Lex Iterata
Texte 1962022001
20 FEVRIER 1962. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 janvier 1962 relatif à la dénaturation et à la substitution du froment indigène dans les meuneries industrielles
ELI
Justel
Source
Publication
23-2-1962
Numéro
1962022001
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-02-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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