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Lex Iterata
Texte 1962021901
19 FEVRIER 1962. - Arrêté ministériel relatif à l'intervention du Fonds agricole en matière de malt et orge utilisés en malterie
ELI
Justel
Source
Publication
22-2-1962
Numéro
1962021901
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-02-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex