Lex Iterata

Texte 1962021609

16 FEVRIER 1962. - Arrêté royal portant nomination d'un membre effectif et de trois membres suppléants du Conseil professionnel du textile et du vêtement

ELI
Justel
Source
Publication
17-3-1962
Numéro
1962021609
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-02-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex