Lex Iterata

Texte 1962021608

16 FEVRIER 1962. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil central de l'économie

ELI
Justel
Source
Publication
17-3-1962
Numéro
1962021608
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-02-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex