Lex Iterata

Texte 1962021607

16 FEVRIER 1962. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur de bronze de lauréat du travail de Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
6-3-1962
Numéro
1962021607
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-02-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex