Lex Iterata

Texte 1962021605

16 FEVRIER 1962. - Arrêté royal nommant les membres du Comité national pour le travail à domicile

ELI
Justel
Source
Publication
28-2-1962
Numéro
1962021605
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-02-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex