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Lex Iterata
Texte 1962021602
16 FEVRIER 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 10 juillet 1950, portant le statut du personnel campé d'Afrique
ELI
Justel
Source
Publication
3-3-1962
Numéro
1962021602
Page
1720
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-02-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex