Lex Iterata

Texte 1962021505

15 FEVRIER 1962. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 30 juin 1959, fixant les échelles des grades particuliers des établissements relevant de l'administration de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

ELI
Justel
Source
Publication
12-5-1962
Numéro
1962021505
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-02-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex