Lex Iterata

Texte 1962021415

14 FEVRIER 1962. - Arrêté royal portant nomination du président et des membres du Conseil national consultatif de l'Industrie charbonnière et des membres des Conseils consultatifs provinciaux

ELI
Justel
Source
Publication
27-2-1962
Numéro
1962021415
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-02-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex