Lex Iterata

Texte 1962021408

14 FEVRIER 1962. - Arrêté royal portant transfert du musée royal de l'Afrique centrale des services du Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, au Ministère de l'Education nationale et de la Culture

ELI
Justel
Source
Publication
9-3-1962
Numéro
1962021408
Page
1910
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-02-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex