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Lex Iterata
Texte 1962021406
14 FEVRIER 1962. - Arrêté royal relatif à l'adaptation, au 1er janvier 1960, des échelles de traitements des agents provinciaux et communaux relevant des groupes barémiques A, B, C et D
ELI
Justel
Source
Publication
22-2-1962
Numéro
1962021406
Page
1393
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-02-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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