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Lex Iterata
Texte 1962021207
12 FEVRIER 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 1956 fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil professionnel du textile et du vêtement et déterminant les échelles des grades particuliers
ELI
Justel
Source
Publication
19-3-1962
Numéro
1962021207
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-02-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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