Lex Iterata

Texte 1962021205

12 FEVRIER 1962. - Arrêté royal portant nomination de S.A.R. le Prince Albert, Prince de Liège, Prince de Belgique, en qualité de président d'honneur du conseil d'administration de l'Office belge du commerce extérieur

ELI
Justel
Source
Publication
15-2-1962
Numéro
1962021205
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-02-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex