Texte 1962021203

12 FEVRIER 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1959 fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil professionnel de la pêche et déterminant l'échelle d'un grade particulier

ELI
Justel
Source
Publication
17-3-1962
Numéro
1962021203
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1962-02-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.