Lex Iterata

Texte 1962020904

9 FEVRIER 1962. - Arrêté royal approuvant la suspension de l'école primaire communale de la section de Libersart, à Tourinnes-Saint-Lambert

ELI
Justel
Source
Publication
12-4-1962
Numéro
1962020904
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-02-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex