Lex Iterata

Texte 1962020706

7 FEVRIER 1962. - Arrêté royal relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'école Royale Militaire. - Session 1962

ELI
Justel
Source
Publication
23-2-1962
Numéro
1962020706
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-02-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex