Texte 1962020607

6 FEVRIER 1962. - Arrêté ministériel portant agréation d'un organisme financier, en application des lois des 17 et 18 juillet 1959

ELI
Justel
Source
Publication
15-2-1962
Numéro
1962020607
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1962-02-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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