Texte 1962020605

6 FEVRIER 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1958, portant organisation d'une aide financière pour encourager l'amélioration des installations et du matériel à bord des bateaux de pêche belges

ELI
Justel
Source
Publication
6-2-1962
Numéro
1962020605
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1962-02-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.