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Lex Iterata
Texte 1962020603
6 FEVRIER 1962. - Arrêté ministériel modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 8 juillet 1961, fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1961-1962
ELI
Justel
Source
Publication
10-2-1962
Numéro
1962020603
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-02-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex