Lex Iterata

Texte 1962020502

5 FEVRIER 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1960 portant organisation de l'école de Guerre

ELI
Justel
Source
Publication
12-2-1962
Numéro
1962020502
Page
1115
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-02-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex