Lex Iterata

Texte 1962020204

2 FEVRIER 1962. - Arrêté royal fixant le montant des allocations pour diplômes spéciaux

ELI
Justel
Source
Publication
21-3-1962
Numéro
1962020204
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-02-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex