Lex Iterata

Texte 1962020203

2 FEVRIER 1962. - Arrêté ministériel. - Fonds national des Etudes. Section des bourses d'études secondaires. Comités de sélection. Jetons de présence

ELI
Justel
Source
Publication
3-2-1962
Numéro
1962020203
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-02-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex