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Lex Iterata
Texte 1962013004
30 JANVIER 1962. - Arrêté royal portant nomination des membres ordinaires du Conseil de perfectionnement des enseignements gardien, primaire et spécial de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
22-2-1962
Numéro
1962013004
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-01-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex