Lex Iterata

Texte 1962013004

30 JANVIER 1962. - Arrêté royal portant nomination des membres ordinaires du Conseil de perfectionnement des enseignements gardien, primaire et spécial de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
22-2-1962
Numéro
1962013004
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-01-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex