Lex Iterata

Texte 1962012906

29 JANVIER 1962. - Arrêté royal portant reprise par l'Etat de l'école gardienne communale de Waremme (Centre)

ELI
Justel
Source
Publication
27-3-1962
Numéro
1962012906
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-01-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex