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Lex Iterata
Texte 1962012906
29 JANVIER 1962. - Arrêté royal portant reprise par l'Etat de l'école gardienne communale de Waremme (Centre)
ELI
Justel
Source
Publication
27-3-1962
Numéro
1962012906
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-01-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex