Lex Iterata

Texte 1962012905

29 JANVIER 1962. - Arrêté royal portant convocation du collège électoral de la commune de Westende

ELI
Justel
Source
Publication
2-2-1962
Numéro
1962012905
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-01-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex