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Lex Iterata
Texte 1962012609
26 JANVIER 1962. - Arrêté royal en ce qui concerne les congés de maternité et d'allaitement, l'arrêté royal du 14 février 1961, fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public
ELI
Justel
Source
Publication
3-2-1962
Numéro
1962012609
Page
858
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-01-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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