Lex Iterata

Texte 1962012608

26 JANVIER 1962. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne l'établissement du tableau de hiérarchie, l'arrêté royal du 27 mai 1958 fixant le statut du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service dans les universités de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
26-3-1962
Numéro
1962012608
Page
2265
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-01-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex